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Réglementation

Vous souhaitez transporter une remorque ? Vous devez respecter les règles fixées par le Code de la route. Remorques du Littoral vous accompagne dans le choix et l'utilisation de votre remorque en toute légalité et en toute sécurité en France. Voici l’essentiel à connaître avant d’atteler une remorque à votre véhicule.

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    • Homologation obligatoire.

    • Plaque d’immatriculation obligatoire.

    • Longueur maximale : 7 m (flèche comprise).

    • Largeur maximale : 2,55 m (hors rétroviseurs).

    • Hauteur maximale : 4 m.

    • Système de freinage requis si le PTAC dépasse 50 % du poids à vide du véhicule.

    • Feux de signalisation conformes aux normes européennes.

    • Certificat d’immatriculation obligatoire.

    • Permis spécifique requis selon le poids de l’ensemble véhicule + remorque.

    • Longueur max : 12 m. Largeur : 2,55 m. Hauteur : 4 m.

    • Freinage obligatoire.

    • Plaque signalétique (PTAC, poids à vide, dimensions).

    • Dispositif de couplage homologué.

    • Carte grise et plaque obligatoires.

    • Permis BE obligatoire.

    • Longueur max : 16,5 m. Largeur : 2,60 m. Hauteur : 4 m.

    • Freinage renforcé avec régulateur.

    • Feux de stop, position, clignotants, gabarit et plaque.

    • Signalisation d’urgence en cas de rupture d’attelage.

    • Dispositif de couplage et plaque signalétique conformes.

  • Permis B :

    • Remorque jusqu’à 750 kg, ou ensemble (véhicule + remorque) PTAC ≤ 3 500 kg.

     

    Formation B96 (souvent appelée à tort "permis B96") :

    • Obligatoire si la somme des PTAC est comprise entre 3 501 kg et 4 250 kg.

    • Formation de 7 heures sans examen.

    • Délivre une mention sur le permis B, pas un permis à part.

    ​

    Permis BE :

    • Requis si la somme des PTAC dépasse 4 250 kg.

    • Nécessite une formation et un examen pratique en auto-école.

  • Une carte grise est obligatoire :

    • Si le PTAC > 500 kg.

    • Si la remorque est freinée.

    • Si elle est utilisée à des fins professionnelles.

    ​​

    Elle est dispensée uniquement si :

    • PTAC ≤ 500 kg et usage strictement privé.

    • 2 feux arrière rouges.

    • 2 feux stop rouges.

    • 2 clignotants orange.

    • Éclairage de plaque blanc.

    • Catadioptres rouges à l’arrière, orange sur les côtés.

    • Feu antibrouillard arrière obligatoire si largeur > 1,30 m.

     

    L’ensemble doit être conforme à la norme ECE et visible en toutes circonstances.

    • 90 km/h sur autoroute.

    • 80 km/h sur route hors agglomération.

    • 50 km/h en agglomération (sauf indication contraire).

    • Le PTAC total ne doit jamais excéder la capacité de traction du véhicule.

    • Les feux, freins, attelage et système de fixation doivent être homologués.

    • Pensez à vérifier la réglementation si vous partez à l’étranger.

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